Définition et sens de Erga omnes
Que veut dire Erga omnes? Trouvez ici 3 définitions du mot Erga omnes. Vous pouvez également ajouter une définition de Erga omnes.
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Erga omnes"A l'égard de tous", c'est une expression signifiant qu'un acte ou qu'une décision a un effet à l'égard de tous, et non seulement à l'égard des seules personnes directement concernées.
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Erga omnesExpression signifiant qu'un jugement ou un acte produit des effets à l'égard de tous et pas seulement à l'égard des personnes concernées.
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Erga omnes est une locution latine, généralement utilisée en droit et signifiant : « À l’égard de tous ».On dit ainsi qu’une décision juridique a autorité de chose jugée , opposable à tous, et non uniquement à [..]
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